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Les conditions de vente sont conclues par la Loïc Casanova Mas de Mascla, 34570 Montarnaud, Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 480 684 299 ci-après dénommé et gérant le site www.loic-casanova.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant passer à un achat via le site internet www.loic-casanova.com dénommée ci-après "Acheteur".

Article 1. Objet

Les conditions de vente respectent les relations contractuelles entre Loïc Casanova et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.loic-casanova.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.loic-casanova.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Loïc Casanova se réserve le droit de modifier les conditions de vente afin de respecter la nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.loic-casanova.com de la société Loïc Casanova dans la limite des stocks disponibles. La société Loïc Casanova se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, compositions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente de produits terminés sur le site www.loic-casanova.com est destinée à tous les acheteurs et résidants au pays qui sont autorisés.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Loïc Casanova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 35 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, on doit créer un compte sur le site www.loic-casanova.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), doit s'identifier à l'aide de ces informations. La société Loïc Casanova propose deux options de paiement au choix:

- Paiement sécurisé via Paypal ou via carte système PAYPAL: l’acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin, références. renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, choisissez le mode de paiement de votre choix: «Paiement par Paypal». L'étape suivante lui propose de vérifier l'information, de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales de vente en cochant l'affaire, puis ensuite de la commander en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Enfin, PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte bancaire ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, peut être annulée soit par paiement, soit par carte, nous sommes alors recrutés ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement a été prouvé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivants, 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants déboursés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'une réception après réception du message écrit. Aucun frais de restitution ne peut être chargé du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Loïc Casanova lui communiquera par courrier électronique si la commande a été transmise par courrier électronique. 

Si l'acheteur souhaite contacter la société Loïc Casanova, il peut le faire savoir par courrier à l'adresse suivante: Mas de Mascla, 34570 Montarnaud; soit par email à l'adresse suivante: contact@loic-casanova.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Loïc Casanova conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de livraison, d'une commande et d'un contrat de livraison. échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et leurs emballages (blister intact) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit, de manipulations, autres que celles nécessaires pour établir la nature, la restitution, la restitution de produit, votre responsabilité peut être engagée.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites sur le bon ordre. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci sont sortis pendant trois jours, le contrat de vente peut être résilié et remboursé. La société Loïc Casanova pourra nous fournir par courrier électronique. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence d'un acheteur, d'un avis de passage de facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant pendant les délais. Les risques liés au transport sont à la charge de Loïc Casanova L'acheteur est en attente de confirmation de la présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de la marchandise et son contenu à la livraison . En cas de dommage pendant le transport, il y a trois jours de livraison et de livraison.

Article 8. Garantie

Loïc Casanova laisse un délai de garantie aux termes de l'article 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il peut être retourné à la société Loïc Casanova qui reprend, l'échange ou le remboursement. Toutes les réclamations, les demandes de remboursement ou d'échange doivent être passées à l'adresse suivante: Mas de Mascla, 34570 Montarnaud dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Loïc Casanova, dans le processus de vente à distance, n'est pas tenue. Sa responsabilité ne pourra être engagée à cause de l'utilisation du réseau Internet, que ce soit des données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.loic-casanova.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Loïc Casanova. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, à partir des éléments du site qu'ils sont sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Loïc Casanova s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant Il peut faire une demande à tout moment par courrier suivant: Mas de Mascla, 34570 Montarnaud

Article 12. Règlement des litiges

Les conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Montpellier

CGV : créersonentreprise.fr